Cours particuliers et soutien scolaire:
Article 1 : Modalités d’exécution des prestations
Les prestations de soutien scolaire et de cours particuliers s’effectuent impérativement au domicile du Client. Le nombre d’heures de soutien scolaire ou de cours particuliers est fixé par le Client, soit dans le cadre d’une formule, soit au fur et à mesure des besoins. Les horaires sont fixés d’un commun accord entre le Client et le professeur Roseline BRUCKERT.
Article 2 : Obligations du Client
Tout éventuel achat d’ouvrages nécessaires à l’accomplissement des prestations sera à la charge exclusive du Client. Le Client s’engage à prévenir le professeur Roseline BRUCKERT de toute modification sur les horaires, modification ou annulation de cours dans un délai de 48 heures. En l’absence du respect de ce délai, Roseline BRUCKERT pourra facturer au Client une heure de cours à titre d’indemnité. Le Client s’engage à consommer et devra régler en totalité la formule de cours choisie avant la fin de la période scolaire au cours de laquelle cette formule a été souscrite. En cas de non consommation à l’initiative du Client de tout ou partie des heures de cours prévues dans la formule, le Client ne pourra pas prétendre à un remboursement total ou partiel.
Article 3 : Tarifs
Les cours sont facturés au tarif en vigueur pour l’année scolaire en cours. Les Clients pourront soit opter pour une formule d’heures valable pour tous les enfants de même niveau scolaire, soit, dans certains cas particuliers, déterminer librement le nombre d’heures de cours au fur et à mesure des besoins. Les Clients ayant choisi une formule pourront, une fois que les heures comprises dans cette formule auront été consommées et réglées, bénéficier d’heures supplémentaires au tarif horaire consenti dans le cadre de la formule souscrite initialement tout au long de l’année scolaire en cours.
Article 4 : Moyens de règlement
Les prestations sont facturées aux conditions tarifaires de l’année scolaire en cours. Le règlement peut être effectué par chèque ou par virement bancaire à réception des factures émises par Roseline BRUCKERT, micro-entreprise de soutien scolaire, cours particuliers et formation en langues à domicile (SIRET 83136594500011). En cas de souscription d’une formule, le paiement sera effectué intégralement à l’inscription. Toutefois, un paiement échelonné pourra être accordé sur demande. En cas de non règlement et/ou de retard de paiement, les prestations pourront être immédiatement interrompues sans préavis. Le Client devra s’acquitter de frais d’impayés de 20,00 € pour tout rejet de paiement, montant ou date de prélèvement contesté par le Client, compte frappé d’opposition ou compte bloqué, rejet de chèque. Enfin, en cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, application d’’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 € selon l’article D. 441-5 du code du commerce.
Article 5 : Réduction d’impôts / crédit d’impôts
Dans les conditions définies à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts et sous réserve d’un changement législatif, le Client bénéficie, le cas échéant, d’un crédit ou d’une réduction d’impôts de 50% des prestations réalisées et sommes effectivement versées pour le règlement des cours à domicile pour l’année civile écoulée. Roseline BRUCKERT établit en début d’année une attestation fiscale à joindre à la déclaration d’impôts.
Numéro d’agrément du Service à la Personne : SAP831365945.
Cours par webcam :
Article 1 : Modalités d’exécution des prestations
Les prestations de soutien scolaire et de cours particuliers par webcam s’effectuent via Skype. Le nombre d’heures de soutien scolaire ou de cours particuliers est fixé par le Client dans le cadre d’une formule. Les horaires sont fixés d’un commun accord entre le Client et le professeur Roseline BRUCKERT.
Article 2 : Tarifs
Les cours sont facturés au tarif en vigueur pour l’année scolaire en cours. Les Clients devront opter pour un forfait à régler en avance par virement bancaire avant le début des cours. Une facture sera délivrée au Client. Les Clients ayant choisi une formule pourront, une fois que les heures comprises dans cette formule auront été consommées et réglées, bénéficier d’heures supplémentaires au tarif horaire consenti dans le cadre de la formule souscrite initialement tout au long de l’année scolaire en cours.
Dans le cadre des cours par webcam, la réduction d’impôts ne s’applique pas.